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Décisions des tribunaux
C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion du Conseil d’administration ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou, encore, qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence inclut le temps de préparation de la réunion et peut varier selon que la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
En vig.: 2018-06-21
3. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion du Conseil d’administration ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou, encore, qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence inclut le temps de préparation de la réunion et peut varier selon que la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
